Quelle est la réglementation en vigueur pour les piscines hors sol ?

Quelle est la réglementation en vigueur pour les piscines hors sol ?

Avec les chaleurs de l’été qui s’installent, vous voulez profiter d’une piscine dans votre jardin. Vous désirez profiter d’une baignade après une dure journée au travail ou inviter vos amis le week-end pour une après-midi piscine et barbecue. Vous décidez de sauter le pas et d’acheter une piscine hors sol. Mais voilà, vous ne savez pas quelle est la réglementation en vigueurs pour les piscines hors sol. Dans notre article on vous éclaire sur toute la procédure administrative et la réglementation française concernant les piscines hors sol.

Faut-il un permis de construire pour une piscine hors sol ?

L’installation d’une piscine hors sol, quel que soit son type (en bois, autoportante, ou encore en métal), ne nécessite pas un permis de construire. Bonne nouvelle pour toutes les personnes qui optent pour ce type de piscines. Le permis de construire est réservé aux piscines ancrées dans le sol et dont le bassin fait au moins 100 m². En règle générale le permis de construire est demandé auprès de votre mairie pour installer un local technique dans votre jardin d’au moins 1.80 mètres de hauteur et 20 m² de surface.

faut il un permis de construire pour une piscine hors sol Pour être sûr de toute la réglementation, il est toujours utile de demander conseil auprès des services d’urbanisme de votre ville. Il y a certains départements qui exigent des procédures administratives avant de construire une piscine hors sol. Dans tous les cas renseignez-vous avant d’installer une piscine hors sol dans votre jardin. Sachez qu’en tant que propriétaire, vous devez respecter ce règlement sur l’urbanisme, auquel cas vous serez exposé à des sanctions.

Déclaration de travaux pour les piscines hors sol

Les lois en termes d’urbanisme n’exigent pas un permis de construire pour une piscine hors sol. Mais sachez tout de même que selon la constitution française vous devez faire une déclaration de travaux si votre piscine hors sol remplit les critères suivants :

  • La piscine fait plus de 10 m² de surface ;
  • la piscine est placée à 3 mètres des limites de propriété ;
  • la piscine sera placée pour au moins 3 mois ;
  • le bassin doit faire au moins un mètre.

Si votre piscine hors sol fait plus de 10 m² de surface et que sa profondeur est de plus de 1 mètre, il vous faudra donc une déclaration de travaux. En général c’est pour les propriétaires de piscines hors sols non démontables en bois ou en métal avec une terrasse intégrée, qui sont concernés par cette démarche administrative. Mais pas dans le cas des plus petites piscines à armature ou autoportantes.

declaration de travaux pour les piscines hors sol

La démarche administrative reste assez simple. Il vous faudra tout simplement remplir un formulaire et y ajouter quelques pièces justificatives.

Sachez que selon le département, les pièces à fournir en plus du formulaire ne sont pas tout à fait les mêmes. Les piscines hors sols doivent être placées à au moins trois mètres des limites des propriétés avec votre voisinage.

Si vous avez dans le projet d’installer un abri piscine d’au moins 20 m², il faudra le signaler dans votre déclaration de travaux. Mais si votre abri piscine fait plus de 20 m² alors il faudra demander un permis de construire toujours auprès de votre mairie.

Y a-t-il d’autres normes en vigueur ?

Selon la région, il peut y avoir quelques normes à respecter lorsqu’on installe un local technique dans son jardin. Ces lois ont été créées dans un souci de préservation de certaines architectures typiques. On vous conseille donc de vous renseigner auprès des services d’urbanismes de votre ville ou de votre mairie pour être sûr d’être bien en accord avec la réglementation.

Pour la réglementation en termes de sécurité, la loi française estime que la hauteur de la piscine hors sol est une barrière suffisante pour la sécurité. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de faire installer un quelconque dispositif de sécurité. Cependant on vous conseille d’être aussi prudent avec une piscine hors sol qu’une piscine ancrée. L’idéal est d’installer une bâche lorsque la piscine n’est pas utilisée pour qu’elle ne soit pas facilement accessible aux enfants. Également lorsque les enfants nagent veillez à ce qu’ils portent des brassards, surtout si c’est des enfants en bas âge. Vous pouvez également installer une barrière autour de la piscine pour qu’ils n’aient pas assez d’accès à celle-ci lorsqu’ils ne nagent pas.

En ce qui concerne le nettoyage des piscines hors sol, elles sont dotées d’un système de filtration de l’eau. Veillez aussi à bien vous assurer que le pH de l’eau soit neutre (ne doit pas être acide car se mélange mal au chlore).

En conclusion on peut dire que les piscines hors sol ne sont pas très compliquées en termes de réglementation. Une simple déclaration de travaux sera suffisante pour les piscines hors sol de plus de 10 m² et de plus d’un mètre de profondeur.